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Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site et de vente

Le siège social de Syne sc. est situé à 6674 Mont-le-Ban, Lomré 10 Bis, Belgique.
La société est inscrite au R.C. de Marche en Famenne sous le n° 16 0015498.
T.V.A. :BE 436.531.375
Tél.: +32-(0)80-51.77.70
Fax: +32-(0)80-51.00.37

L'accès au site Web www.SynergyTourism.com se fait sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation et de vente (ci-après dénommées « conditions ») que Syne sc. sera libre de modifier à tout moment après en avoir averti les utilisateurs via le site ou par courrier électronique.
Syne sc. met à disposition, via son site Web, les services suivants :
- une information sur ses domaines d'intervention et ses références dans la consultance et l'ingénierie touristique;
- un système de réservation et de paiement en ligne de services d'enseignement, de formation et de séminaires ;
- un système de vente électronique d'informations téléchargeables. Ces informations peuvent être des articles, des études, des mémoires, des thèses, des essais, des livres, des publications, des documents, des cours, des bases de données, des images, des dessins, des diapositives, des films, des enregistrements sonores, ou tout autre support, relatifs au management du tourisme.

Droits intellectuels.

Les documents, études, articles, informations, logos, dessins, schémas, plans, marques, modèles, slogans, etc. qui sont présentés sur le site Synergy Tourism.com ou qui peuvent y être téléchargés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au bénéfice de leur auteur ou titulaire (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site Web Synergy Tourism.com.
Sauf autorisation expresse donnée par écrit par Syne sc., ou le cas échéant par leur auteur ou leur titulaire, tout utilisateur ou acheteur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'?uvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le site et téléchargeables à partir du site.
Il est interdit à tout visiteur ou utilisateur (et il ne peut en accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage des études ou documents ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux documents et au site.
Tout visiteur ou utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière le site Web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site Web notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, pour obtenir un accès non autorisé au site Web. Il lui est interdit d'accéder au site Web par un autre moyen que par l'interface qui est fourni par Syne sc.

Conditions d'utilisation du site Synergy Tourism.com

Tout visiteur ou utilisateur s'interdit expressément de :
- transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d'accéder au site Synergy Tourism.com ;
- entraver ou perturber, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des documents, des informations et du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.


Liens hypertextes vers d'autres sites Web

Si, dans le cadre d'une visite du site Synergy Tourism.com, le résultat de celle-ci amenait l'utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Syne sc. ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, l'utilisateur se doit d'interrompre la consultation du site concerné.
Syne sc.ne peut être tenue responsable quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites pointés et sur les ressources Internet visées, sur lesquels Syne sc. n'exerce aucun contrôle.
Syne sc. ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources extérieures.

Prix

Les prix de vente des formations et des dossiers téléchargeables sur le site Web www.SynergyTourism.com s'entendent en EURO(EUR) et toutes taxes comprises (TTC) et ils sont garantis sous réserve de modification du taux de la T.V.A.

Paiement

Tout utilisateur peut payer via les systèmes sécurisés (SET) de carte bancaire VISA ou le virement électronique ING HomePay , ainsi que via tout autre système de virement bancaire.
Seuls les systèmes électroniques vous permettent un paiement en quelques minutes. Pour les autres systèmes, Syne sc. devra attendre via sa banque la confirmation du virement avant d'envoyer le document commandé à télécharger ou, le cas échéant, avant d'enregistrer officiellement son inscription à une formation.
Aucun paiement ne sera accepté par chèque ou en devises autre que l'EURO.


Convention de preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électronique. Ils décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :
- Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions générales d'utilisation du site et de vente » manifeste le consentement de l'acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.
- Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi son numéro de carte bancaire et que le vendeur a accepté ce paiement après vérification des coordonnées bancaires ; de même lorsque le client clique sur l'icône « envoyer » après avoir saisi ses références bancaires et son mot de passe pour le virement électronique et que le vendeur a effectivement été crédité dudit montant. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Politique de renonciation au contrat
Pour ce qui est des inscriptions aux formations, tout utilisateur inscrit dispose, selon la loi du 14 juillet 1991sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, d'un délai de renonciation de 7 jours ouvrables, pour notifier, avant l'expiration de ce délai, à Syne sc. son intention de renoncer au contrat. Le délai de 7 jours ouvrables court à partir du lendemain du jour de l'inscription validant la conclusion du contrat. La notification de cette renonciation doit se faire par écrit, lettre, fax ou e-mail auprès de Syne sc et seule la date de réception fait foi.
Le droit de renonciation s'exerce à titre gratuit, sans frais ni pénalités, et sans besoin de justification. Si le paiement ou un acompte a déjà été effectué, il sera remboursé dans les 30 jours qui suivent la renonciation.
Ce droit de renonciation ne pourra plus être exercé dès le jour-même du début de la prestation du service.
Pour l'achat en ligne d'informations téléchargeables, l'acheteur ne dispose pas du droit de renonciation à son achat dans un délai de 7 jours ouvrables, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, en raison de la prestation de service immédiate.
L'existence ou l'absence de droit à renonciation sera confirmée à l'utilisateur dans un courrier électronique de confirmation de la commande ou d'inscription.


Politique d'annulation et de substitution

Les inscriptions aux formations sont toujours faites sous réserve d'acceptation par Syne sc. et sous réserve de la disponibilité du ou des formateur(s).
Les inscriptions à une formation sont toujours prises sur la base du « premier inscrit, premier servi ». L'inscription d'un participant n'est effective qu'après avoir reçu un acompte de 25 % du montant total TVAC de la formation.
Le paiement de la totalité du droit d'inscription est toujours requis 15 jours calendrier avant le jour du début de la formation.
Sous réserve du droit de renonciation rappelé ci-avant, toute annulation éventuelle doit se faire par écrit, lettre, fax ou e-mail auprès de Syne sc et seule la date de réception fait foi.
Si l'annulation est reçue plus de 30 jours avant le commencement du programme, un montant de 10 % des droits d'inscription reste acquis à Syne sc. pour frais administratifs.
Si l'annulation est reçue entre 30 et 15 jours avant le commencement du programme, un montant de 25 % des droits d'inscription reste acquis à Syne sc. pour frais administratifs.
Si l'annulation est reçue moins de 15 jours avant le commencement du programme, un montant de 50% des droits d'inscription reste acquis à Syne sc. pour frais administratifs.
Si l'annulation est reçue le jour du commencement du programme ou après, la totalité des droits d'inscription reste acquise à Syne sc.
Si un participant n'est pas disponible pour participer à une formation, il peut toujours y envoyer un autre participant qualifié, en substitution, sans aucun frais complémentaire et à condition d'en prévenir l'organisateur au plus tard la veille du jour de commencement de la formation.
Si l'organisateur, Syne sc. se trouve empêché, pour raison de force majeure (maladie d'un formateur, accident, retard ou annulation forcée de transports, décès, etc...) de délivrer la formation et que celle-ci est annulée, tous les droits d'inscription perçus seront remboursés aux participants dans les 30 jours de l'annulation.
En cas d'annulation d'une formation, par l'organisateur, aucune action en dommage et intérêt ne pourra être introduite contre lui en raison de frais éventuels de transport ou autres encourus par les participants inscrits.


Litiges

Si l'une des conditions des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi Belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.